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La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une représentation des responsables médicaux est donc désormais assurée au sein des deux principales instances décisionnelles de l’hôpital public : le directoire et le conseil de surveillance.

L’investissement dans ces deux instances, associé aux délégations de gestion accordées aux chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques, permet aux responsables médicaux d’être pleinement associés aux orientations stratégiques, aux décisions et aux arbitrages : dans un contexte budgétaire tendu, il leur appartient donc de faire prévaloir, auprès de la communauté médicale, le sens de l’intérêt général de l’établissement.

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La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance

Le personnel médical est l’une des composantes du conseil de surveillance dans la catégorie des représentants du personnel médical et non médical. Si le conseil de surveillance comporte neuf membres, un seul représentant des personnels médicaux y siège. Pour les conseils comprenant quinze membres, ce nombre est porté à deux.

Alors que le président de la Commission médicale était antérieurement membre de droit des conseils d’administration,...

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